Informations légales

RAISON SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL
Editeur :

« Courtier Assur » est une marque du Cabinet Fred Finances, Courtier d’assurance et Courtier en Crédit
IOBSP (intermédiaire en, opérations de banque et services de paiement) au capital de 7500 € SIREN
819833237 RCS Paris - APE 672 Z
Intermédiaire d’assurance et de réassurance enregistré sous le numéro ORIAS n° 16002772

Siège social : 37 rue des Mathurins - 75008 Paris
Directeur de la publication : M. Frédéric RIMBERT
Responsable de la rédaction : M. Frédéric RIMBERT
Site déclaré auprès de la CNIL
RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des
Assurances.

Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle des Assurances et
Mutuelles, ACAM – 61, rue Taitbout 75009 Paris cedex 09

Hébergeur :

1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
0825 080 020 (appel facturé 0,15 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine).
support [at] 1and1.fr.
www.1and1.fr
SARL au capital de 100 000 EUR 
RCS Sarreguemines B 431 303 775 
SIRET 431 303 775 000 16 
APE 642 B 

Crédits photos :

Crédits Visuels – Internet –Fotosearch –Fotolia
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet www.courtierassur.fr sont réservés.
Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle
et privée sont interdites, sauf autorisation.

a) Les informations demandées sont obligatoires et à défaut de réponse complète, la demande pourra être
refusée par le Courtier Assur, responsable du traitement des données. Toute déclaration fausse ou irrégulière
pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

b)Courtier Assur pourra utiliser ces données, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, pour
ses opérations de gestion, ses enquêtes et sondages et ses actions commerciales, en ce compris la
proposition par voie électronique de produits ou services analogues, sauf opposition de votre part dans les
conditions prévues.

c) Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents et, dans le cadre de la
démarche qualité de Courtier Assur, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles
d’être enregistrées, sauf accord de votre part.

d) Certaines de ces informations seront transmises à COURTIER ASSUR marque du Cabinet Fred Finances
et de sa succursale, pour la gestion de leur programme de fidélisation ou de la présentation des produits
Courtier d’assurance santé, mutuelle, comparateur d’assurance, mutuelle particuliers et professionnels.
Courtier d’assurance en prévoyance, garantie des accident de la vie, assurance GAV, indemnités journalières
en cas d’accident ou de maladie, IJ en cas d’hospitalisation, assurance décès et assurance vie, assurance
emprunteur ,assurance ski, assurance sport, assurance voyage , mutuelle à l’étranger
Courtier en assurance décennale, attestation d’assurance décennale, dommage ouvrage, assurance chantier
et assurance du bâtiment

e) Les informations ci-dessus pourront également faire l’objet d’un transfert de données vers des
destinataires, sous-traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays hors de l’Union Européenne.

f) La liste des sociétés visées aux e) et f) ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de
données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service
Consommateurs de Courtier Assur.

g) Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition sans frais en écrivant au Service Consommateurs au siège de Courtier Assur.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en vous
rendant sur : www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par
téléphone de la part d'entreprises dont vous n'êtes pas client.

4.Cookies

Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre
navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages
vues, de visiteurs, de visites ainsi que l'activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces
données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d'identifier l'identité des personnes naviguant sur le site.
Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre
ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=131
Nous n’utilisons pas d’outils de tracking des cookies et n’exploitons pas ces données

Responsabilités

Courtier Assur ne saurait être tenue responsable :
des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation
du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de
données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de
l’utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir
impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.
Mise en garde
Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à Crédit Net lorsqu'un
évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les
Conditions Générales et Particulières des contrats.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à titre indicatif qui
n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.
Lien vers d’autres sites :
Courtier Assur est un courtier en assurances et propose des liens depuis ses sites internet vers d’autres
sites affiliés ou non. La société Courtier Assur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants.
Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou
services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques
protection de la vie privée.
Responsabilité de l'utilisateur :
L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris Courtier Assur
du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments et des
conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité
de renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société Courtier
Assur concernée à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de
sa souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au contrat.

Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront
remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à ma souscription au contrat ………………………..(nom du contrat)
n°..............................(numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières)
que j’avais souscrit à distance le ........................................
Fait à …...........…… le ……….….......... Signature : ..........……… »

Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit à
renonciation.